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Financer votre formation maj 2020

Site: Oniris ConnectPro
Course: Votre formation
Book: Financer votre formation maj 2020
Printed by: Guest user
Date: Sunday, 23 January 2022, 6:11 AM

1. Les dispositifs de financement existants

Différents dispositifs existent.

Ils dépendent de votre statut : salarié, profession libérale, demandeur d'emploi ...

Quelques éléments vous sont indiqués ici ...

Les tarifs de formation

Toutes les formations courtes ou diplômantes sont payantes, quel que soit votre statut. Le tarif de chaque formation est précisé sur la fiche programme du diplôme ou de la formation.

Des financements adaptés

Selon votre statut, vous pouvez bénéficier de différentes prises en charge.

En cas de question, n'hésitez pas à nous contacter !

2. Vous êtes salarié

Vous êtes salarié en CDD ou en CDI

Différents dispositifs de financement de la formation existent pour les salariés :

Plan de développement des compétences

Les employeurs peuvent financer des actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences.

Un salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation par le biais de ce dispositif.

La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister chez l’employeur. Celui-ci est libre de refuser ou d’accepter. S’il accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail.

Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur, ou sous conditions par son OPCO.

Démarche

  1. Demander une fiche programme ou un devis au Service Formation Continue Oniris
  2. L’adresser à son employeur pour soumettre sa demande de formation
  3. En cas d’accord de prise en charge :
  • joindre impérativement à la demande d’inscription au Service FC un bon de commande ou le devis signé d'un bon pour accord
  • ou a minima un accord écrit mentionnant le nom de l’employeur, le titre de la formation, les nom et prénom de la personne à inscrire, le montant des frais de formation pris en charge ainsi que les modalités de facturation (notamment en cas d’intervention d’un OPCO)

Liens utiles pour plus d'information :

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11267

- https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/article/plan-de-developpement-des-competences

Compte Personnel de Formation (CPF) 

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Alimenté, chaque année, en fonction de critères spécifiques, il permet notamment de financer des parcours de formation qualifiants.

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié, du travailleur indépendant ou du demandeur d’emploi.
Les frais de formation et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge.
Si le montant acquis au titre du CPF ne suffit pas à couvrir l’intégralité du projet de formation, un abondement est possible donnant lieu à une perspective de co-financement.
La formation doit être éligible au CPF.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Démarche

  1. Créer votre compte www.moncompteformation.gouv.fr
  2. Consulter l'offre de formation et y déposer directement sa demande d'inscription.

-> Salariés : demander à votre employeur l’autorisation de participer à la formation si celle-ci se déroule sur votre temps de travail. Il dispose de 30 jours calendaires pour vous notifier sa réponse. A défaut cela vaut acceptation de la demande de formation. Il n’y a pas d’autorisation à demander si la formation se passe hors temps de travail.

Liens utiles pour plus d'information :

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705

Compte Personnel de Formation de Transition (ancien CIF)

Le CPF de transition, anciennement CIF, permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

Il est ouvert sous conditions d’expérience professionnelle aux salariés en CDI et en CDD.
Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation et bénéficie de la prise en charge des frais de formation.

Démarche

  1. Adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur
  2. Prendre rendez- vous avec un conseiller FONGECIF de votre région.
  3. Présenter votre projet de formation / connaître les modalités de prise en charge / obtenir un dossier de demande de financement
  4. Transmettre le dossier au Service FC Oniris qui renseignera les rubriques concernant la formation puis vous le renverra (en moyenne sous 15 jours) pour que vous le fassiez compléter par votre employeur, avant de le transmettre au FONGECIF
  5. En cas d’accord de prise en charge, le joindre à votre demande d’inscription au Service FC

Soyez vigilants aux délais imposés !

Liens utiles pour plus d'information :

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018

3. Vous êtes travailleur indépendant ou profession libérale

FIF PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux)

Pour le financement de leur formation, et de celle éventuellement de leur conjoint collaborateur (mais seulement si la CFP-conjoint collaborateur a été versée), les travailleurs indépendants dépendent d'un fond d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

  • Activité principale (selon le code NAF) : Profession libérale
  • Fonds d'assurance formation : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)

Pour que les coûts des formations soient pris en charge en totalité ou partiellement, les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.

Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d'hôtel ou de transport.

Il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune des formations suivies.

  https://www.fifpl.fr/profession-liberale/procedures-de-prise-en-charge

Compte Personnel de Formation (CPF) 

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Alimenté, chaque année, en fonction de critères spécifiques, il permet notamment de financer des parcours de formation qualifiants.

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié, du travailleur indépendant ou du demandeur d’emploi.
Les frais de formation et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge.
Si le montant acquis au titre du CPF ne suffit pas à couvrir l’intégralité du projet de formation, un abondement est possible donnant lieu à une perspective de co-financement.
La formation doit être éligible au CPF.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Démarche

  1. Créer votre compte www.moncompteformation.gouv.fr
  2. Consulter l'offre de formation et y déposer directement sa demande d'inscription.

-> Salariés : demander à votre employeur l’autorisation de participer à la formation si celle-ci se déroule sur votre temps de travail. Il dispose de 30 jours calendaires pour vous notifier sa réponse. A défaut cela vaut acceptation de la demande de formation. Il n’y a pas d’autorisation à demander si la formation se passe hors temps de travail.

Liens utiles pour plus d'information :

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705

4. Vous êtes bénévole ou salarié éligible à un facteur de pénibilité

Compte Personnel de Formation (CPF) 

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Alimenté, chaque année, en fonction de critères spécifiques, il permet notamment de financer des parcours de formation qualifiants.

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié, du travailleur indépendant ou du demandeur d’emploi.
Les frais de formation et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge.
Si le montant acquis au titre du CPF ne suffit pas à couvrir l’intégralité du projet de formation, un abondement est possible donnant lieu à une perspective de co-financement.

La formation doit être éligible au CPF.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Démarche

  1. Créer votre compte www.moncompteformation.gouv.fr
  2. Consulter l'offre de formation et y déposer directement sa demande d'inscription.

-> Salariés : demander à votre employeur l’autorisation de participer à la formation si celle-ci se déroule sur votre temps de travail. Il dispose de 30 jours calendaires pour vous notifier sa réponse. A défaut cela vaut acceptation de la demande de formation. Il n’y a pas d’autorisation à demander si la formation se passe hors temps de travail.

Liens utiles pour plus d'information :

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705

5. Les dispositifs à l'initiative de l'employeur

Différents dispositifs de financement de la formation existent pour les salariés :

Plan de développement des compétences

Les employeurs peuvent financer des actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences.

Un salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation par le biais de ce dispositif.

La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister chez l’employeur. Celui-ci est libre de refuser ou d’accepter. S’il accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail.

Les frais de formation sont pris en charge par l’employeur, ou sous conditions par son OPCO.

Démarche

  1. Demander une fiche programme ou un devis au Service Formation Continue Oniris
  2. L’adresser à son employeur pour soumettre sa demande de formation
  3. En cas d’accord de prise en charge :
  • joindre impérativement à la demande d’inscription au Service FC un bon de commande ou le devis signé d'un bon pour accord
  • ou a minima un accord écrit mentionnant le nom de l’employeur, le titre de la formation, les nom et prénom de la personne à inscrire, le montant des frais de formation pris en charge ainsi que les modalités de facturation (notamment en cas d’intervention d’un OPCO)

Liens utiles pour plus d'information :

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11267

- https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/article/plan-de-developpement-des-competences

Compte Personnel de Formation (CPF) 

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Alimenté, chaque année, en fonction de critères spécifiques, il permet notamment de financer des parcours de formation qualifiants.

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié, du travailleur indépendant ou du demandeur d’emploi.
Les frais de formation et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge.
Si le montant acquis au titre du CPF ne suffit pas à couvrir l’intégralité du projet de formation, un abondement est possible donnant lieu à une perspective de co-financement.
La formation doit être éligible au CPF.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Démarche

  1. Créer votre compte www.moncompteformation.gouv.fr
  2. Consulter l'offre de formation et y déposer directement sa demande d'inscription.

-> Salariés : demander à votre employeur l’autorisation de participer à la formation si celle-ci se déroule sur votre temps de travail. Il dispose de 30 jours calendaires pour vous notifier sa réponse. A défaut cela vaut acceptation de la demande de formation. Il n’y a pas d’autorisation à demander si la formation se passe hors temps de travail.

Liens utiles pour plus d'information :

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705

Compte Personnel de Formation de Transition (ancien CIF)

Le CPF de transition, anciennement CIF, permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

Il est ouvert sous conditions d’expérience professionnelle aux salariés en CDI et en CDD.
Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation et bénéficie de la prise en charge des frais de formation.

Démarche

  1. Adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur
  2. Prendre rendez- vous avec un conseiller FONGECIF de votre région.
  3. Présenter votre projet de formation / connaître les modalités de prise en charge / obtenir un dossier de demande de financement
  4. Transmettre le dossier au Service FC Oniris qui renseignera les rubriques concernant la formation puis vous le renverra (en moyenne sous 15 jours) pour que vous le fassiez compléter par votre employeur, avant de le transmettre au FONGECIF
  5. En cas d’accord de prise en charge, le joindre à votre demande d’inscription au Service FC

Soyez vigilants aux délais imposés !

Liens utiles pour plus d'information :

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018

6. Vous êtes demandeur d'emploi

Dans ce cas, deux dispositifs vous concernent :

Compte Personnel de Formation (CPF) 

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Alimenté, chaque année, en fonction de critères spécifiques, il permet notamment de financer des parcours de formation qualifiants.

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié, du travailleur indépendant ou du demandeur d’emploi.
Les frais de formation et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge.
Si le montant acquis au titre du CPF ne suffit pas à couvrir l’intégralité du projet de formation, un abondement est possible donnant lieu à une perspective de co-financement.

La formation doit être éligible au CPF.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Démarche

  1. Créer votre compte www.moncompteformation.gouv.fr
  2. Consulter l'offre de formation et y déposer directement sa demande d'inscription.

-> Demandeurs d’emploi : Si vous bénéficiez de droits suffisants sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). L’autorisation de Pôle emploi n’est pas indispensable. En revanche, si les droits sont insuffisants, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour mettre en place le financement (FONGECIF, État, région, etc.). Dans tous les cas, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre démarche.

-> Demander une fiche programme ou un devis au Service FC.

-> En cas d’accord de prise en charge, joindre impérativement à la demande d’inscription au Service FC :

  • un bon de commande
  • ou a minima un accord écrit mentionnant le nom du financeur, le titre de la formation, les nom et prénom de la personne à inscrire, le montant des frais de formation pris en charge ainsi que les modalités de facturation

Liens utiles pour plus d'information :

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705


Compte Personnel de Formation de Transition (ancien CIF)

Le CPF de transition, anciennement CIF, permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

Il est ouvert sous conditions d’expérience professionnelle aux salariés en CDI et en CDD.
Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation et bénéficie de la prise en charge des frais de formation.

Démarche

  1. Adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur
  2. Prendre rendez- vous avec un conseiller FONGECIF de votre région.
  3. Présenter votre projet de formation / connaître les modalités de prise en charge / obtenir un dossier de demande de financement
  4. Transmettre le dossier au Service FC Oniris qui renseignera les rubriques concernant la formation puis vous le renverra (en moyenne sous 15 jours) pour que vous le fassiez compléter par votre employeur, avant de le transmettre au FONGECIF
  5. En cas d’accord de prise en charge, le joindre à votre demande d’inscription au Service FC

Soyez vigilants aux délais imposés !

Liens utiles pour plus d'information :

- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018