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Financer votre formation

Site: Oniris ConnectPro
Course: Votre formation
Book: Financer votre formation
Printed by: Guest user
Date: Sunday, 23 January 2022, 7:05 AM

1. Les dispositifs de financement existants

Différents dispositifs existent.

Ils dépendent de votre statut : salarié, profession libérale, demandeur d'emploi ...

Quelques éléments vous sont indiqués ici ...

En cas de question, n'hésitez pas à nous contacter !

2. Vous êtes salarié

Différents dispositifs de financement de la formation existent pour les salariés :


Compte Personnel d'Activité (CPA)

Il vise à sécuriser des parcours professionnels qui évoluent de plus en plus. Il regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte prévention pénibilité (CPP) et le compte d'engagement citoyen (CEC).

Pour plus d'information, cliquez ici

L'utilisation des droits acquis sur le CPA relève de votre initiative. La création de ce compte permet à ceux qui sont éligibles :

  • Suivre une formation
  • Accompagner un projet de création / reprise d'entreprise
  • Valoriser les activités bénévoles
  • Diminuer la pénibilité au travail

 

Compte Personnel de Formation (CPF)

Il permet à son titulaire, tout au long de sa vie professionnelle, d'acquérir des heures de formation pour maintenir son niveau de qualification ou accéder à un niveau de qualification supérieur. Vous pouvez ainsi mobiliser vos heures pour suivre une formation diplômante, qualifiante, certifiante ou un parcours en VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)

  • Formation sur temps de travail : vous devez obtenir l'accord de votre employeur et envoyer votre demande sur www.moncompteformation.gouv.fr. Si le nombre d'heures acquises est insuffisant pour couvrir tout la formation, l'entreprise peut compléter le financement par d'autres dispositifs adaptés.
  • Formation hors temps de travail : vous gérez votre demande vous-même et suivrez la formation hors temps de travail. Votre employeur n'a aucun droit de regard sur le contenu et le calendrier de la formation

Pour plus d'information, cliquez sur ce lien

 

Congé Individuel de Formation (CIF)

Prendre rendez- vous avec un conseiller FONGECIF de votre région.

Pour plus d'information, cliquez ici

Le CIF s'adresse aux salariés en contrat à durée indéterminée (CIF-CDI) ou aux salariés en contrat à durée déterminée (CIF-CDD).

CIF-CDI

  • Formation sur temps de travail : tous salariés ayant travaillé 24 mois et justifiant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise actuelle
  • Formation hors temps de travail : tous salariés ayant travaillé 24 mois et justifiant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise actuelle peut bénéficier de formations réalisées en dehors du temps de travail, en RTT ou en congés payés.

CIF-CDD

Tous salariés ayant travaillé 24 mois au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 mois.

Le CIF peut se dérouler pendant le CDD ou en dehors de la période d'exécution du CDD. La formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.

Pendant la durée du CIF, vous êtes considéré(e) comme stagiaire de la formation professionnelle et êtes rémunéré(e) par l'OPACIF entre 60 et 100% du salaire brut, avec maintien de la protection sociale qui vous est assurée lorsque vous êtes salarié sous CDD en matière de Sécurité Sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire.

3. Vous êtes travailleur indépendant ou profession libérale

 

Pour le financement de leur formation, et de celle éventuellement de leur conjoint collaborateur (mais seulement si la CFP-conjoint collaborateur a été versée), les travailleurs indépendants dépendent d'un fond d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

  • Activité principale (selon le code NAF) : Profession libérale
  • Fonds d'assurance formation : Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)

Pour que les coûts des formations soient pris en charge en totalité ou partiellement, les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.

Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d'hôtel ou de transport.

Il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune des formations suivies.

4. Vous êtes bénévole ou salarié éligible à un facteur de pénibilité


Compte Personnel d'Activité (CPA)


Il vise à sécuriser des parcours professionnels qui évoluent de plus en plus.

Il regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte prévention pénibilité (CPP) et le compte d'engagement citoyen (CEC).

  • Le CPP : Tout actif exposé à des facteurs de risques de pénibilité cumule des points convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée.
  • Le CEC : il recense les activités de bénévolat ou de volontariat dont certaines ouvrent un droit à la formation.

L'utilisation des droits acquis sur le CPA relève de votre initiative.

Ce compte organiser la conversion des droits selon les modalités prévues par chacun des comptes qui le compose. Il permet aussi, de bénéficier d’une formation réalisée sur le temps de travail.

Pour plus d'information, cliquez sur ce lien

5. Les dispositifs à l'initiative de l'employeur

 

Compte Personnel d'Activité (CPA)

Sur son temps de travail, un salarié peut suivre une formation. Il doit néanmoins obtenir l'accord préalable de son employeur sur le contenu et le calendrier de la formation.

Le Compte Personnel de Formation contient vos droits à formation acquis par votre activité professionnelle. Vous bénéficiez de 24 heures par an si vous travaillez à plein temps dans la limite d’un plafond de 150 heures.

En fonction du diplôme obtenu  le plus élevé, vous pouvez avoir plus de droits liés  à votre activité professionnelle.

Pour connaître l'ensemble du dispositif, cliquez ici

 

Plan de Formation

Il est défini après le recensement des besoins des salariés et est fixé pour l'année à venir. L'élaboration du plan est assurée sous la responsabilité plein et entière de l'employeur.

Faites la demande suffisamment à l'avance et notamment lors de l'entretien annuel d'évaluation ou/et professionnel, moment privilégié pour échanger sur votre projet de formation.

Période de professionnalisation

Elle vise à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en CDI ayant 1 an d'ancienneté et leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle ou d'améliorer leur employabilité.

C'est une alternance entre activité professionnelle et période de formation (durée minimale de 35 à 70 heures selon l'effectif de l'entreprise). Elle peut se dérouler sur temps de travail ou en dehors avec l'accord du salarié.

Contrat de professionnalisation

Réservé aux personnes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale ou aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans. C'est une alternance entre activité professionnelle et période de formation sur le temps de travail.

Pour plus d'information, cliquez ici

Fond mutualisé de branche

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de la mutualisation des fonds de la formation. Il est réservé prioritairement aux adhérents dont les moyens sont insuffisants au titre de l'exercice considéré pour répondre aux besoins inscrits à leur plan de formation prévisionnel.

FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels)

Ce fond contribue, via l'OPCA, au plan de formation des entreprises de moins de 50 salariés.

Pour plus d'information, cliquez ici

6. Vous êtes demandeur d'emploi

Dans ce cas, deux dispositifs vous concernent :


Compte Personnel de Formation (CPF)

Vous pouvez faire valoir vos heures CPF pour bénéficier d'actions de formation sous certaines conditions exposées par votre conseiller Pôle Emploi. Vous pouvez également être éligible à un abondement d'heures supplémentaires sur votre compte. Pôle Emploi peut aussi proposer d'autres dispositifs et financements complémentaires (par exemple : AIF - Aide Individuelle de Formation, AFPR - Action de Formation Préalable au Recrutement)

Pour plus d'information, cliquez sur ce lien


Congés Individuel de Formation (CIF - CDD)

Tous salariés ayant travaillé 24 mois au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 mois peuvent en bénéficier. L'action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. La durée de formation doit être au moins égale à 120 heures.

Pour plus d'information, cliquez sur ce lien

Enfin, il existe le


Contrat de professionnalisation

Dispositif conclu entre un demandeur d'emploi (de plus de 26 ans) et son nouvel employeur.

Pour plus d'information, cliquez sur ce lien